Quel droit de rétractation dans le crédit à la consommation ?

Le droit de rétractation pour votre crédit

Supposons qu’un consommateur achète à crédit une voiture ou une télévision, qu’il fasse usage de son droit de rétractation et doive donc restituer le produit. Qui couvre la perte, puisque ces marchandises sont désormais d’occasion et que leur valeur a sensiblement baissé?

La plupart des États membres ont déjà inscrit ce droit de rétractation dans leur législation nationale, mais les délais et les modalités de son exercice varient. L’objectif du droit de rétractation est de donner au consommateur la possibilité de reconsidérer le prêt ou d’en obtenir un meilleur ailleurs. Il n’est pas lié au produit ni au service acheté. Le consommateur qui exerce son droit de rétractation pourrait très bien décider de conserver la marchandise achetée mais opter pour un autre contrat de financement.

En fait, le consommateur ne peut décider de restituer des marchandises à un détaillant que si cela est prévu séparément dans le contrat de crédit ou dans d’autres dispositions. Cependant, si tel est le cas, lorsqu’un consommateur achète une voiture, il est rare que la livraison ait lieu dans les 14 jours. Si une voiture est en stock et peut être livrée dans ce délai, le simple fait d’attendre 14 jours résoudrait ce problème sans grand inconvénient pour le consommateur.

Nous doutons que les consommateurs abusent de ce droit dans d’autres situations car le consommateur qui abuserait de son droit de rétractation aurait rapidement de grandes difficultés à obtenir un crédit.

Le cas extrême de l’achat de télévisions au début d’une Coupe du Monde par des fans de football qui les rendraient ensuite en masse dans le délai de rétractation de 14 jours relève plutôt du domaine de la fiction car cette situation pourrait déjà se produire dans les délais prévus actuellement par les législations nationales.

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